DECLARATION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES, M. BERNARD KOUCHNER, ET DU SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES, M. JEAN-PIERRE JOUYET

Le Parlement français a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, à l’issue d’un débat riche et passionné au Parlement, tant à la faveur de l’examen de ce projet de loi qu’à l’occasion de la révision constitutionnelle qui l’a précédé. Ces débats ont montré que la France conservait l’ambition européenne des pères fondateurs du Traité de Rome et qu’elle avait le souci de retrouver un rôle de premier plan en Europe.

Comme le Président de la République l’avait appelé de ses voeux, la France a fortement contribué à l’élaboration de ce nouveau traité en étroite relation avec les présidences allemande et portugaise ainsi qu’avec tous ses partenaires. La France est l’un des premiers Etats membres de l’Union européenne à le ratifier.

Le traité de Lisbonne permettra de mieux répondre aux préoccupations des citoyens européens, de renforcer la démocratie et l’efficacité de la prise de décision à vingt-sept, de nous tourner résolument vers le développement de politiques d’avenir en matière d’énergie, d’environnement, d’immigration, de prospérité et de sécurité pour nos concitoyens. Ce traité offre les moyens d’une relance politique de l’Union européenne. Les Français de toutes les sensibilités politiques doivent y participer.

Nous saluons l’adoption de cette loi, qui est une bonne nouvelle pour la France et pour l’Europe, et nous souhaitons que ce traité, qui permet de tourner la page de la question institutionnelle après plus de dix ans de débats et d’hésitations, entre en vigueur le 1er janvier 2009, après sa ratification par tous les Etats membres de l’Union européenne.